Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
David Filip Insights Ltd
Société enregistrée en Irlande (Company Registration Office)
Numéro d’enregistrement : 786695
Siège social : Scrahanfadda, Gneeveguilla, Co Kerry, Ireland
Email : [email protected]
Site internet : https://conscience-appliquee.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site conscience-appliquee.com, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par le Vendeur sur le site conscience-appliquee.com, notamment :
- des formations en ligne (en direct ou en accès différé) ;
- des événements (webinaires, ateliers) à dates fixes ;
- des contenus numériques (livres numériques, supports pédagogiques).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) sur le site au moment de la commande.
David Filip Insights Ltd n’est pas assujettie à la TVA française. Les prix affichés correspondent au montant total dû par le Client. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande sur le site conscience-appliquee.com en suivant le processus suivant :
- Sélection du produit ou service ;
- Vérification du récapitulatif de commande ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement en ligne.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. L’ensemble des transactions sont chiffrées et traitées directement par Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 — Accès aux produits et services
Formations et contenus en accès différé :
L’accès est délivré par email après confirmation du paiement. Le Client reçoit les instructions de connexion et/ou les liens d’accès à son espace personnel.
Événements à dates fixes (webinaires, ateliers, formations en direct) :
Le Client reçoit par email les informations de participation (date, heure, lien de connexion) après confirmation du paiement. Un billet électronique peut être émis via le système FooEvents.
Contenus numériques (livres, supports) :
Les fichiers sont mis à disposition en téléchargement depuis l’espace « Mon compte » du Client ou envoyés par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs :
Pour les contenus numériques en accès immédiat :
Le Client reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique entraîne la renonciation à son droit de rétractation, conformément à l’article 16(m) de la Directive 2011/83/UE. Le Client en est informé avant la validation de sa commande et donne son consentement explicite.
Pour les événements à dates fixes (webinaires, formations en direct, ateliers) :
Conformément à l’article 16(l) de la Directive 2011/83/UE, les services de loisirs ou d’événements fournis à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les formations en accès différé non encore consultées :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition de ne pas avoir accédé au contenu. La demande doit être adressée par email à [email protected]. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément à leur description sur le site.
Les formations et contenus proposés sur conscience-appliquee.com relèvent de la Conscience Appliquée, une discipline d’observation et de compréhension de soi. Ils ne constituent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou thérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ;
- des interruptions temporaires d’accès au site pour maintenance ou cas de force majeure ;
- des dysfonctionnements liés à l’équipement informatique ou à la connexion internet du Client.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site conscience-appliquee.com (textes, images, vidéos, supports de formation, logos, marques) sont la propriété intellectuelle exclusive de David Filip, mis à disposition par l’intermédiaire de David Filip Insights Ltd, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
L’achat d’une formation ou d’un contenu numérique confère un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
Article 10 — Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de la commande et de la relation commerciale (nom, adresse email, données de paiement via Stripe).
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse : [email protected].
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 11 — Hébergement du site
Le site conscience-appliquee.com est hébergé par :
Vultr Holdings LLC (infrastructure serveur)
via xCloud.host (gestion d’hébergement WordPress)
Vultr Holdings LLC
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
https://www.vultr.com
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit irlandais.
Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur en Irlande, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.
Article 13 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, contactez-nous à : [email protected]